Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la transidentité

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la transidentité

Voilà ! C’est officiel car écrit clairement sur le site du ministère de la Justice : la nouvelle loi sur la transidentité entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2018

Je vous mets ci-dessous le lien vers le site du ministère de la Justice

Et pour celles et ceux qui le souhaitent je joins également le moniteur du 10 juillet 2017 où est reprise la loi nous concernant (la loi se trouve à la page 71465).

A bientôt

Lola – Responsable du groupe transidentitaires de la Maison Arc-en-Ciel de la province de Luxembourg


Laisser un commentaire

*